-Pour qu'une chose soit un bien,elle doit être susceptible d'appropriation.On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex:l'air).
Il y a une relation étroite entre le droit et la chose:
-Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droit réel.
Droit réel:il donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose.Il s'exerce sans l'intermédiaire de quiconque.Le type même du droit réel est le droit de prorpiété.Chaque personne doit respecter les prérogatives du propriétaire.Le droit de propriété est un droit absolu.Il y a les droits de créance (ce sont les droits qui permettent d'exiger quelquechose de quelqu'un)Le droit de créance est au créancier et ce qui est du par le débiteur est une prestation.
A/Les droits réels principaux (droit de propriété + démembrements):
-L'usufruit: C'est la jouissance temporaire d'une chose et à charge pour le bénéficiaire de l'usufruit de restituer la chose et d'en restituer la substance.
-Le droit d'usage et d'habitation: C'est un diminutif de l'usufruit.C'est une jouissance de la chose mais limitée à ce qui est nécéssaire au titulaire du droit et à sa famille.
-Droit de superficie: Il repose sur les plantation et constructions mais par sur le sol.
-Servitudes: Droits imposés à un bout de terre.
-Amphytéose: Droit de jouissance de longue durée entre 18 et 99 ans.
B/Droits réels accessoires:
-Ils sont accessoires à une créance dans ils vont garantir le paiement.
-Si c'est un immeuble on parle d'hypothèque.
-Si c'est un meuble on parle de gage.
-Si le débiteur ne s'exécute pas:le débiteur peut faire jouer le "droit de préférence" c'est à dire que le créancier se fait rembourser en faisant vendre la chose.
Il peut aussi faire jouer le "droit de suite" qui permet de faire saisir même dans les mains d'un nouveau propriétaire et de se faire rembourser sur le prix.
2/La notion de patrimoine:
-Les biens font partie du patrimoine:c'est l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne.
A/Les caractères et la compostition du patrimoine:
-Universalité: Le patrimoine est un ensemble.On envisage pas les biens mais on les regroupe en actif et en passif.
Actif:biens présents et biens futurs.Passif:dettes.
-Il est lié à la personne: Projection de la personne sur le plan des intérêts matériels.Toute personne a un patrimoine,toute personne n'a qu'un patrimoine.Le patrimoine est incessible et indivisible.Tout patrimoine appartient à une personne.
3/Inventaire des biens:
A/Cette distinction est fondée sur un critère physique:
-Meubles:choses que l'on peut déplacer.
Dans les meubles on compte les meublants,les bijoux,l'argent liquide,les titres financiers,les fonds de commerce...
-Immeubles:choses incorporées au sol.
-Conséquence: La première est celle qui tient à la question de la ppublicité.Certaines cessions sont tenues à des formalités de publicité pour informer les tiers des mutations de propriété et uniquement pour les immeubles.
L'hypothèque est une garantie de paiement (immeubles) c'est un gage pour les meubles (qui lui n'est pas soumis à la publicité).
La question de la possession:la possession fait acquérir la propriété mais à condition qu'elle est été durable (30 ans pour les immeubles).Pour les immeubles ont est présumé être le propriétaire.
B/Critère de valeur:
-Le mécanisme de lésion: Lorsque dans une vente d'immeuble il apparaît que le prix de vente est notablement inférieur à la valeur du bien,la vente peut être annullée pour cause de lésion.Cette technique s'emploie dans les ventes immobilières pour plus sécurité.
C/Critère de la distinction:
-Tout ce qui n'est pas immeuble est meuble.
-3 catégories d'immeubles:
-1/Immeubles par nature:sol et surface et sous-sol ainsi que les constructions et les plantations.
-2/Immeubles par destination: Ce sont des choses mobilières qui sont considérées comme des immeubles en raison du lieu qui les unit à un immeuble par nature dont ils sont accessoires.
-a)Conditions de l'immobilisation par destination:
Les deux biens doivent appartenir au même propriétaire.Il faut entre les deux un rapport de destination établit par la loi.
-b)Les rapports de destination établis par la loi: 2 Catégories:
-Les choses affectées au service ou à l'exploitation de fonds (objectif:protéger celui auquel elle bénéficie des créanciers),affectation agricole (semences,engrais,animaux,matériel),affectation industrielle (art 524),affectation commerciale.
-Les choses affectée au fond à perpétuelle demeure.Il faut que le chose matérielle soit incorporée dans le fond (art 524).
-3/Immeubles par destination à l'objet auquel il s'applique:
S'il s'applique à l'immeuble,il est immobilisé et vice-versa (ex:Usufruit).
D/Les meubles:
-1/Les biens meubles corporels: Art 528:meubles corporels car pouvant se mouvoir par eux-mêmes ainsi que les inanimés (ex:bijoux).Il faut distinguer ces corporels des immeubles par nature qui sont destinés à devenir des meubles dans un futur proche.
-2/Les biens meubles incorporels: Tous les droits et actions qui portent sur des meubles et non pas sur des immeubles.
-a)Art 529: Droits réels portant sur des meubles (ex:usufruit).
-b)Part des sociétés.
-c)Les meubles incorporels qui ne sont pas cités dans l'article 529 (ex:les droits intellecuels,droits de clientèle,droits d'auteur...).
4/Distinction secondaire:
A/Les choses compatibles et choses non-compatibles:
-1/Le critére de la distinction: De 587 à 1874,on prend en compte la réalité physique.Les biens se détruisent par le premier usage,d'autres résistent à l'utilisation prolongée.Les choses consomptibles sont celles qui se détruisent au premier usage (monnaie inclue).
-2/Intérêt de la distinction: Une personne acquière le droit de jouir d'une chose à charge de la restituer.
B/Les choses fongibles et non-fongibles (ART 1291):
-1/Fongibles: Ce sont les choses interchangeables.Elles s'individualisent selon leur espèce et par leur quantité (art 1595).
-2/Non-fongibles: Ou appellées "corps certains".
-3/Intérêt de la distinction:
-a)La compensation:obligation juridique.
-b)Les effets de la vente:les obligation du vendeur sont différentes selon que l'on soit face à un bien fongible ou non-fongible.Pour les biens non-fongibles,le vendeur a l'obligation de livrer l'objet qu'il a vendu sans pouvoir le substituer à un autre.Pour les fongibles,les vendeur peut vendre des exemplaires quelconque.
De plus le moment du transfert de propriété n'est pas le même.Pour les fongibles il se fait dès la conclusion du contrat.Pour les corps certains c'est dès que les choses sont individualisées.
C/Les choses appropriées et les choses non appropriées:
-Cette classification peut tenir à deux éléments:
-La nature même de la chose:chose commune (ex:soleil).
-A des circonstances de fait:biens vaquants.
-Biens vaquants:Ce ne sont jamais des immeubles.Cette catégorie ne touche que deux types de meubles.
-Biens sans maître:jamais appropriés mais qui peuvent l'être.
-Les choses abandonées.
CHAPITRE 2:Rapports juridiques entre un bien et un sujet de droit.
Section 1:La propriété (rapport de droit):
-Art 54:droit de jouir des choses tant qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi (Usus,fructus,abusus).
A/L'usus:
-Face positive:droit de s'en servir soit pour son agrément soit pour l'exploitation économique de la chose.
-Face négative:ne pas l'utiliser.
B//Fructus (voir définition):
-Naturel:fruit que la chose produit sans intervention de l'homme.
-Industriel.
-Civils:Revenus périodiques.
-Produits:éléments qui proviennent de la chose mais sans périodicité et en alternant la chose (ex:carrière).
C/Abusus ou le droit de disposition:
-a)Disposition physique:
-Le propriétaire a le droit de disposer de la chose,de la transformer ou de la détruire.Il est le seul droit à disposer de ces caractéristiques avec le droit de propriété.
-b)Disposition juridique:
-Disposition à cause de mort (art 855):le propriétaire décide du sort de son bien par testament.
-Transmission entre vifs:vente de ce bien.
-c)Critère obligatoire à ces dispositions:
-Inaliénabilité par la loi:
-Il y a contrôle par l'Etat de la cession des biens.La vente de certains biens peut être soumise à une autorisation administrative (ex:pour la vente des lotissements) ou selon le qualité de la personne et le droit de préremption.
-Inaliénabilité établie par une personne: -Il s'agit des choses d'inaliénabilité contenue dans certains actes.Ce sont essentiellement des libéralités.
-S'il l'acte est juridique:après la mort du propriétaire il y a lègue.
-Si le bien est donné à un tiers:donnation (art 900).
-Conditions à cette inaliénabilité:
-Elle doit être temporaire.
-Elle doit être jusitifiée par un intérêt sérieux et légitime (soit l'intérêt du disposant,du gratifié ou d'un tiers).
Section 2:L'étendue du droit de propriété.
A/Etendue de ce droit dans l'espace (art 552):
-Propriété du sol:dimension infinie dans l'espace (propriété du dessus ou du dessous).
-a)Propriété du dessus (art 552):
-On peut l'occuper en construisant et en le protégeant des tiers sans causer préjudice.Il y a cependant certaines limitation concernant notamment la libre circulation des aéronefs ou la diffusion d'énergie.
-b)Propriété du dessous: -En droit on parle du "tréfond".Le propriétaire peut fouiller,améliorer les qualités du sol,exploiter une mine et une carrière.Il y a cependant des restrictions quant à l'exploitation de mines (le charbon et le pétrole appartient à l'Etat).En revanche pour les carrières l'exploitation peut être libre ainsi que pour les gisements.
B/Rôle du temps:
-a)Théorie de l'accession:
-La propriété d'un bien donne droit à l'exploitation de tout ce qui s'y unit naturellement et artificiellement.
-b)Droit d'accession (Art 546):
-La règle de l'accessoire: Deux biens distincts peuvent être unis par une sorte d'attraction.Un bien est accessoire s'il complète un autre bien.
Il y a une difficulté pour déterminer l'accessoire.En fait l'immeuble est toujours principal par rapport au meuble et le sol est toujours principal à ce qui est dessus.L'accessoire suit toujours le sort du principal.
-Deux conséquences:
-Si un contrat de bien vise le bien principal et si rien n'est dit sur l'accessoire,le bien principal est supposé comprendre l'accessoire.
-Si deux biens appartiennent à deux propriétaires et qu'ils viennent à être unis naturellement,le propriétaire du principal acquière l'accesoire.
-Acquisition de la propriété par accession: -Acquisition par production: Le propriétaire a le droit tout ce que produit la chose. -Accession par incorporation: C'est l'hypothèse selon laquelle indépendante va venir s'unir avec celle du propriétaire pour former un unique objet de propriété.
On distingue l'accession mobilière de l'accession immobilière (immobilière:art 565 à 577). -L'accession peut être naturelle: Elle peut être naturelle quand l'accroissement de la propriété résulte d'un accroissement naturel. -L'accession peut être artificielle:l'accroissement résulte alors d'une intervention humaine dans le cadre de construction ou de plantation.Dans l'accession artificielle,le propriétaire va devenir (en raison de la règle de l'accession) propriétaire des plantations ou constructions qui ont été édifiées.
-Art 553:double présomption.
-Présomption de propriété: Les ouvrages,constructions ou plantations sont présumées appartenir au propriétaire du sol.
-Présomption de dépense: Ces accessoires sont présumés avoir été réalisés par le propriétaire du terrain à ses frais.Elles tolèrent la preuve contraire. Hypothèse:Dans le cas de plantations ou de constructions réalisées avec des matériaux appartennant à une autre personne que le propriétaire,le propriétaire des matériaux perd son droit et ils perdent leur individualité (règle de l'accessoire) (Art 554).
Le propriétaire du sol devient propriétaire des matériaux.Le constructeur du terrain doit lui en payer la valeur estimée à la date du paiement.
Construction et plantation sur le terrain d'autrui (art 555): Si par exemple un locataire améliore l'objet de la location,l'objet de l'amélioration appartient au propriétaire.Il faut concillier les deux intérêts.
Art 555:trois règles.
-Le propriétaire du terrain devient propriétaire des plantations et des constructions.
-Il peut en exiger la démolition au frais du constructeur si le constructeur est de mauvaise foi.
-Il doit verser au constructeur une somme représentant soit la plus-value procurée au terrain soit le prix actuel de la main d'oeuvre et des matériaux.
-Domaine de l'art 555:vise exclusivement des constructions édifiées par des tiers.Elles supposent des humbles améliorations.
-Régime des impenses (art 1381):pour savoir si le propriétaire d'un bâtiment ve devoir rembourser les impenses faites par le locataire qui a amélioré le bâtiment.
-Dépenses voluptuaires (de luxe):elles sont non-remboursées.
-Dépenses nécéssaires:elles sont remboursées et en totalité.
-Dépenses utiles:on tient compte de l'éventuelle plus-value qu'elles ont apporté au fond.
L'objet du législateur est donc de fournir des remèdes aux personnes qui sont possesseurs sans être propriétaires.
-Cas d'empiètement: Un propriétaire dépasse sur le fond voisin en construisant.L'art 555 ne s'applique pas.En revanche l'art 545 peut s'appliquer:"nul ne peut être contraint de céder sa propriété".Le propriétaire peut demander la démolition de l'empiètement.
-Régime de l'art 555:les règles de cet article n'ont aucun caractère impératif.Les parties peuvent parfaitement prendre des dispositions contraires à l'article 555.
Si le constructeur est de mauvaise foi:destruction au frais du constructeur.
S'il était de bonne foi:c'est au propriétaire de reconstruire.Il peut y avoir indemnité en fonction du prix des matériaux ou en fonction de la plus-value.
PARAGRAPHE 3:Caractère du droit de propriété.
A/La caractère absolu de ce droit (art 544).
1/Limites d'origine jurisprudentielle du droit de propriété:
-Le propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose mais il devra réparer les dommages causés à autrui.
Deux théories:
-Celle des troubles de voisinage.
-Celle de l'abus de ce droit.
a)Théorie du trouble de voisinage:
-Il faut qu'une source d'inconvénients dépassent ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.Le propriétaire doit alors réparer.L'article 1382 oblige celui par qui la faute est arrivé à réparer.
-Pour qu'il y ait trouble,deux conditions doivent être réunies:
-Il faut un dommage:le trouble de voisinage ne doit pas se contenter de gêner les individus mais aussi doit affecter la propriété.Il n'est pas alors nécéssaire que le propriétaire est eut l'intention de gêner.
-Il faut une faute:elle impose au responsable de faire cesser le trouble.La faute consiste à avoir dépasser la mesure coutumière.Si le trouble a été causé:la victime se verra rembourserles dommages et intérêts sous forme de rente.
b)Théorie de l'abus du droit de propriété:
-L'abus du droit de propriété est la sanction de l'utilisation malicieuse du droit de propriété.Pour qu'il y est abus de propriété il faut réunir les quatre éléments ci-dessous:
-Un dommage causé à un voisin...
-...par un acte de propriété...
-...dans l'intérêt de nuir...
-...sans intérêt sérieux ou légitime.
2/Limites légales du droit de propriété:
-L'article 34 de la constitution présente les principes fondamentaux du droit de propriété.
-Le droit de propriété a un caractère exclusif (l'usus a un caractère positif et négatif).
-Le propriétaire peut faire ce qu'il veut:le droit de propriété a donc aussi un caractère absolu.
-Le propriétaire a le droit d'user de la chose.
-Le propriétaire peut poursuivre un tiers.
-Le propriétaire a quand même quelques empêchements ou empiètements (ex:possibilité de faire une perquisition chez lui).
3/Caractère perpétuel du droit de propriété (deux aspects): -Il ne s'éteint pas par le non-usage sauf si le tiers qui était possesseur de la chose fait jouer la prescription inquisitive (c'est à dire par le temps).
-Absence de termes extinctifs à la propriété.Il demeure tant que dure la chose à laquelle il était attaché.
PARAGRAPHE 4:Les différentes modifications de la propriété.
A/La propriété ou copropriété ou indivision (ces mots sont synonimes):
1/Indivision:
-Le même bien appartient dans son ensemble à deux ou à plusieurs propriétaires.Cette division va aboutir lors d'une opération appellée "partage de la division" à une attribution exclusive d'une part de l'objet de la division ("la masse") à chaque codivisionnaire que l'on appelle aussi copartageant:
a)La durée de l'indivision: C'est une situation qui est une institution provisoire.L'hypothèse la plus fréquente est l'indivision héréditaire dans le cadre d'une succession (partage entre les héritiers).
b)Les parts indivises:C'est l'ensemble constituer par la masse des parts indivises.Chaque codivisaire doit prévenir les autres s'il veut vendre pour que les autres puissent faire jouer leur droit de péremption.
2/Régime des biens composant l'indivision:
-Aucun codivisionnaire n'a de droit exclusif sur les biens compris dans l'nidivision.Ne peut disposer ou user à son propre usage un bien indivi ni le modifier ni le louer ou le vendre car il y a le règle de l'unanimité.
Il y a certains correctifs à cette règle de l'unanimité entre les actes conservatoires,d'administration et ceux de disposition.
-Acte conservatoire:il tend à maintenir le bien dans son état naturel.
-Acte d'administration:il tend à faire fructifier le bien sans pour autant en compromettre sa valeur en capital.
-Acte de dispostion:il porte atteinte ou risque de porter atteinte à la valeur en capital du bien.
a)Les actes conservatoires:
-Tout indivisaire peut prendre seul les mesures nécéssaires à la conservation des biens indivis (art 815-2).Ces mesures sont soit matérielles soit juridiques.Pour la jurisprudence c'est un acte qui a pour objet de soustraire un bien indivi à un péril iminent.Un codivisaire peut employer les fonds indivis pour mener des actes conservatoires.
b)Les actes d'administration et de disposition:
-Le bail (acte d'administration),la vente ou la donation (acte de disposition).Ces actes exigent en principe l'unanimité.
-Plusieures dérogations sont nécéssaires pour ces actes:
-Art 815-3:le mandat.L'un des codivisaire peut être mandaté par les autres pour mener un acte d'administration ou de disposition.
-Art 815-3 al 3:c'est le système du mandat tacite.Un des codivisaire fait aux vues et au su des autres un acte d'administration et de disposition et sans opposition des autres.
-Enfin,on peut avoir recours au juge en cas de difficulté dans la gestion de l'indivision (art 815-4).On peut aussi faire recours par l'article 815-5 ou l'article 815-6 dans le cas de mesures urgentes.
c)L'usage de la jouissance des biens indivis:
-Art 815-9:Chaque indivisaire a le droit de jouir de la chose conformément à sa destination.Une difficulté peut survenir quant à la question des revenus.Dans ces cas s'applique l'article 815-10:les fruits et les revenus sont inclus dans l'indivision et ils accroissent sa masse.
B/L'usufruit ou propriété démembrée.
-L'usufruit est un droit réel d'usage et de jouissance sur la chose d'autrui.C'est un droit qui est essentiellement temporaire et viager.C'est une des démembrements de la propriété.
-Il y a trois techniques juridiques sans lesquelles on trouve l'usufruit:
-Vente d'un immeuble avec réserve d'usufruit.
-Donation avec réserve d'usufruit (donation des acendants aux ascendants,opérations familiales...).
-Usufruit du conjoint survivant.
1/La constitution de l'usufruit:
-L'usufruit se constitue soit par la loi soit par un acte juridique.
Pour l'acte juridique,l'usufruit est en général stipulé soit dans une déclaration soit dans une vente.
-Il existe deux techniques:
-On vend l'usufruit et on garde la propriété.
-On vend la propriété et on garde l'usufruit.
2/Fonctionnement de l'usufruit:
A/Situation de l'usufruitier:
a)Droits de l'usufruitier:
-Il n'a pas l'abusus de la chose mais a le droit de disposer du bien;d'en compromettre la substance ou le capital.
-Les actes matériels:
-Les actes matériels permis:
-L'usage:Il peut se servir du bien pour lui-même.Ce droit rencontre une limite:usage qu'il peut faire du bien est différent de celui qu'il pourrait faire s'il était propriétaire.Il doit se conformer aux habitudes des anciens propriétaires qui ont user de la chose avant lui.Il ne doit pas modifier la destruction de la chose.
-La jouissance (fructus):il a le droit de profiter des fruits de la chose mais pas des produits (les produits sont défférents des fruits car ils altérent la substance de la chose).
-Les actes matériels non-permis:
-Lui sont interdits les actes de disposition matérielle,de consommation,de destruction (art 618 al 1er).
-La quasi-usufruit:porte sur des biens consomptibles.Dans ces cas là,l'usufruitier va pouvoir consommer les biens à charge de les restituter par équivalent à la fin de l'usufruit.
Lorsque l'usufruit porte sur des biens qui se détériorent avec le temps (différents des meubles consomptibles),l'usufruitier a le droit de s'en servir et par conséquent les biens vont se dégrader.Dans ces cas le propriétaire ne pourra pas se plaindre si à la fin de l'usufruit les biens lui sont restitués dégradés (il peut se plaindre s'il y a eut usage anormal des biens).
-Les actes juridiques:
-On retrouve la distinction de l'indivision entre actes conservatoires,d'administration et de disposition (cf avant).Par conséquent découlent les actes de l'usufruitier:les actes de disposition lui sont interdits mais pas ceux d'administration.
-La première conséquence est que l'usufruitier a le droit de faire des actes d'administration.Il a le droit de donner ce bien en location.Parmi les différents baux il y en a qui excédent les actes d'administration.
-Actes d'administration autorisés à l'usufruitier:
Il peut souscrire des baux d'un durée maximale de 9 ans et portant sur les immeubles d'habitation.
-Actes d'administration non autorisés:
Baux ruraux sur les fermages et sur les immeubles à usage commercial artisanal.Il ne peuventêtre passé par l'usufruitier qu'avec le conssentement du propriétaire ou autorisation en justice (art 595 al 4).Il peut céder l'usufruit mais pas les biens (art 595) donc acte de disposition.
A partir du moment où l'on vend un usufruit il y a remplacement.Mais il y a un problème du point de vue de la durée:c'est un droit viager qui s'éteint à la mort de son titulaire.
Donc sur quoi va-t-on claculer la durée? Sur la personne de l'acquéreur ou sur celle du vendeur? La cession ne modifie pas la durée de l'usufruit.Par conséquent,cette durée continuera à être calculée en fonction de la durée de vie du vendeur.La durée de l'usufruit dépend de la durée de vie du vendeur.
b)Les obligations de l'usufruitier:
-Lors de l'entrée en jouissance:
-L'usufruitier est obligé de prendre les biens dans l'état dans lesquels ils se trouvent.En découlent deux obligations:
-Obligation de dresser un inventaire des meubles et un état des lieux (art 600).
-Obligation de donner caution:une personne s'engage à payer les sommes si l'usufruitier est débiteur ainsi que d'éventuels dommages-intérêts.
-Lors de l'usufruit:
-Les obligations sont sanctionnées par la déchéance de l'usufruit (art 618).
ART 578:obligation de conserver la substance de la chose.
ART 539 al 2:droit à aucune indémnité si un usufruitier construit quelquechose pendant la durée de l'usufruit (art 601).
2)Les exceptions (hypothèses où l'on peut avoir une action en revendication).
a)Le possesseur est de mauvaise foi:
-Quand le possesseur ne présente pas les qualités recquises pour s'en prévaloir et quand il est de mauvaise foi (art 2279).
b)L'éventualité d'une perte ou d'un vol:
-La perte selon le code civil est la depossession imputable à la négligence du propriétaire ou à la négligence d'un tiers ou à la suite d'un cas de force majeure (ex:incendie ou inondation).
-Le vol est défini par le code pénal:c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.En revanche quand le propriétaire est dépossédé à la suite d'une escroquerie ou d'un abus de confiance la revendication est impossible.
-Revendication du vol ou de la perte contre le voleur ou l'inventeur: -Si le voleur ou l'inventeur est en possession de la chose il n'y a pas de protection car mauvaise foi et ceci pendant 30 ans.
-Revendication intenté contre l'acquéreur de bonne foi:
-Ici l'acuqéreur est de bonne foi.L'article 2279.2 permet au propriétaire du meuble perdu ou vol d'exercer une action en revendication vers l'acquéreur de bonne foi.Mais cette action nest ouverte que pendant 3 ans à compter de la perte ou du vol (c'est un délai préfixe c'est à dire non susceptible d'interruption ou de suspension).
La situation de l'acquéreur s'améliore lorsqu'il a acquis la chose dans des conditions telles qu'il ne pouvait soupçonner son origine frauduleuse (2280.1):le revendiquant ne pourra obtenir la restitution du meuble que s'il y a remboursement du prix payé par l'acquéreur si l'acquéreur l'a acheté "dans une foire ou un marché ou vente publique ou d'un marchand vendant des choes similaires (mais pas brocanteur)".Cette obligation de remboursement baisse l'intention d'exercer l'action en revendication.
B/Conflit entre le possesseur du meuble et son auteur:rôle probatoire.
-Le conflit est fréquent car le contrat écrit n'est pas un usage fréquent pour le transfert d'un meuble (ex:dans la famille,en cohabitation).
-Pour le don manuel:il n'y a pas de formalités.Le conflit intervient après un décès entre un tiers possédant un meuble du défunt et la famille qui veut le récupérer.Mais le possesseur s'est fait remettre le bien de la main du défunt et de ce fait il en est le propriétaire et n'a rien à prouver,ni l'existence d'un acte juridique entre lui et le défunt ni la nature de ce acte juridique.
-Il y a deux moyens pour l'attaquer: -Attaquer le titre en vertu duquel le possesseur détient le meuble.
-Contester la possession en faisant apparître le vice.Il va éventuellement utiliser le vice équivoque.
Section 3:la prescription acquisitive:usucapion.
A/Les conditions de la prescription acquisitive.
-Il y a deux sortes d'usucapion:
-Ordinaire (art 2262):prescription trentenaire de droit commun.Une personne possesseur d'un meuble en devient propriétaire au bout de 30 ans si la possession est véritable et exempte de vices.
-Abrégée (art 2265):prescription de 10 à 20 ans.Elle requière pour le possesseur qui l'invoque d'avoir un juste titre et d'être de bonne foi.
1)Conditions générales à la prescriptions acquisitive (à ces deux usucapions):
-Ne s'applique qu'aux immeublees et aux droits réels principaux (propriété,usufruit et certaines servitudes) mais exclusion des droits de créance,des droits intellectuels...
L'article 2226 ajoute l'exception dans les meubles.
-Relatives aux qualités de la possession:
-La possession doit être véritable c'est à dire à titre de propriétaire.Est donc exclue la simple détention et les "actes de pure tolérance" (ex:une personne accepte qu'une personne utilise provisoirement son fond) ou "actes de pure faculté" (ex:quand une personne a un terrain mais ne veut pas construire tout de suite).
-Exempte de vice.
-Relatives au délai:
-Point de départ du délai:date d'entrée en possession ou de l'entrée en possession de son auteur.
-Cause de suspension du délai ou interruption:la possession disparaît.L'interruption peut être "naturelle" selon l'article 2243:elle résulte alors de la possession (par abandon volontaire).
Elle peut être "civile" (art 2244 ou 2250):formation d'une action en justice qui émane du véritable propriétaire (action en revendication) ou du possesseur (qui reconnaît les droits du véritable propriétaire).
Pour la suspension:il y a suspension du délai quand interviennent certaines circonstances qui arrètent provisoirement le cours de prescription.Quand cette cause a céssé la prescrition acquisitive reprend son cours (ex:suspension pendant la minorité).
2)Conditions supplémentaires propres à la prescription abrégée (10 à 20 ans):
-Pour avoir l'usucapion,il suffit l'écoulement de 30 ans et peu importe qu'il n'ait aucun titre ou qu'il soit de mauvaise foi.
Quand le possesseur a un titre et qu'il est de bonne foi l'usucapion est abrégé à 10 ans (ART 2265 C.C).Mais le délai est doublé lorsque le propriétaire n'est pas domicilié où est situé l'immeuble dans le ressort de cour d'appel:la loi dit que si la personne est loin de l'immeuble il ne peut le surveiller.
-Objectif de la prescription abrégée:
a)Le juste titre:
-Acte propre à transférer la propriété (si passer avec propriétaire:contrat de vente mais aussi échange ou donnation.
-Acte devant être exempt de cause de nullité.
b)La bonne foi:
-Elle est toujours présumée.
-Il faut se croire propriétaire.
B/Les effets de prescription acquisitive:
-Elle ne joue pas de plein droit.Elle doit être invoquée,action en revendication d'un propriétaire contre le possesseur,pour se défendre le possesseur va lui opposer la prescription acquisitive mais même si le juge l'accorde il ne peut pas la relever d'office (art 2223 C.C).Une fois inviqué l'usucapion fait acuquérir rétroactivement la propriété et les droits consentis sur l'immeuble sont validés.
Chapitre 2:La protection de la propriété;l'action en revendication.
Définition: Action exercée par contre un tiers qui détient indûment son bien et refuse de le restituer en contestant son droit.Elle pour but la reconnaissance de la propriété et sa protection à l'exception de tous les autres drtois réels démenbrés de la propriété.Elle est engagée contre le possesseur actuel du bien.
Elle considère uniquement l'action en revendication immobilière.
Section 1:La mise en oeuvre de l'action.
-C'est de la compétence exclusive du T.G.I. du lieu de location de l'immeuble.
-Elle est imprescriptible (sauf dans les cas où la prescription est de 30 ans).
Section 2:La preuve exigée du demandeur.
-C'est l'article 1315 du C.C:c'est au demandeur qu'incombe la charge de la preuve:il doit donc justifier qu'il est propriétaire.Dans le doute,le défendeur (possesseur) sera laissé en possession.
1/Objet de la preuve:
-La preuve est difficile à rapporter dans le droit de propriété.En général la propriété est acquise au moyen d'un transfert mais le transfert ne suffit pas à prouver une propriété;il faut aussi prouver que le propriétaire avant le transfert était aussi propriétaire.
2/Moyens de preuve:
-La preuve de la propriété immobilière est libre mais la jurisprudence dégage certains modes de preuve afin de fournir des normes réglant le conflit entre les différents modes de preuve.
A/Les présomptions de fait:
-1)La possession:
-Elle peut jouer dans les deux sens (propriétaire ou possesseur).Une possession trop récente paraît suspecte (la longévité est une force probante).La possession doit être exempte de vices.
-2)Le titre:
-Donation,acte de vente,partage mais c'est insuffisant pour prouver le plein titre de la propriété.Le titre ne joue que comme présomption de fait:c'est une preuve imparfaite.
-3)Les indices:
-Ils sont matériels (indication du cadastre,rôle des impôts fonciers).Ces modes de preuve peuvent être en conflit.
B/Conflits entre le titre et la possession:
-1)Entre deux titres:
-Le revendiquant apporte un titre ainsi que le défenseur.Si les deux titres émanent d'auteurs différents:la jurisprudence avait tendance préférer le titre le plus ancien mais il y a eu un revirement de jurisprudence:la cour de cassation a condamné ce système et décide que la préférence va au meilleur titre (mais lequel est le meilleur?).
-2)Conflit entre deux possessions:
-Les tribunaux doivent justifier en quoi la possession de l'un est meilleure que l'autre.
-3)Conflit entre titre et possession:
-Celui qui invoque le titre (le revendiquant),possesseur (défendeur).Il y a une évolution de la jurisprudence afin d'arriver à l'abandon du système de l'antériorité.Si les deux parties revendiquent l'une contre l'autre sans qu'il ne puisse être établie la supériorité de l'une à l'autre.
Section 3:Les effets de la revendication immobilière.
1/Les prestations dûes au revendiquant:
A/Les fruits (produits par l'immeuble):
-1)Le possesseur de bonne foi:
-Il n'a pas a restituer les fruits (ART 549).
-2)Le possesseur de mauvaise foi:
-Il doit tous les restituer et restitution des fruits consommés:créance pour le revendiquant.
B/Les indemnités:
-1)Le possesseur de bonne foi:
-Ne répond que des dommages subits par la chose.Si c'est un objet mobilier accessoire à l'immeuble,il y a restitution du prix touché (mais ne doit rien s'il n'a rien touché).
-2)Le possesseur de mauvaise foi:
-Doit répondre de toutes les détériorations sauf si celles-ci auraient du intervenir même pendant la garde du propriétaire.Il doit restituer (cas fortuit).
2/Prestations dues au possesseur évincé:
-1)Impenses nécéssaires:
-Pas pour la conservation de l'immeuble (toîture...). -2)Impenses utiles:
-Augmentation de la valeur (ex:eau courante si elle n'y était pas).Elles donnent lieu à remboursement même si de mauvaise foi.Seulement par concurrence de plus value donnée à l'immeuble.
-3)Impenses somptuaires:
-C'est du luxe donc jamais remboursées au possesseur mais il peut les enlever sans dégradation de l'immeuble.
